Dernière mise à jour : octobre 2025
1 • Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Valentin COUTAZ, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Alpy – SEO & Web, dont le siège est situé à La Tronche (38700), et immatriculé sous le SIRET [à compléter].
2 • Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services en référencement naturel (SEO), création ou optimisation de sites web, accompagnement digital et formation.
Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
3 • Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les tarifs et les délais estimatifs.
Le devis accepté, daté et signé par le client, vaut bon de commande et engagement contractuel.
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
4 • Modalités de paiement
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue :
- 30 % d’acompte à la commande,
- le solde à la livraison du livrable ou à la fin de la mission.
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
5 • Délais et livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, ni à l’annulation de la commande, sauf accord écrit entre les deux parties.
6 • Propriété intellectuelle
Les créations (textes, rapports, maquettes, contenus, codes, etc.) réalisées dans le cadre d’une prestation restent la propriété de Valentin COUTAZ – Alpy SEO & Web jusqu’au paiement complet de la facture.
Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu au contrat.
7 • Responsabilité
Alpy – SEO & Web s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
Toutefois, les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes de moteurs de recherche, concurrence, mise à jour du site, etc.) ; aucune garantie de positionnement ou de trafic ne peut être exigée.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et ne saurait dépasser le montant total de la prestation concernée.
8 • Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable.
9 • Rétractation et résiliation
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit avant le début de la prestation.
En cas de résiliation après le démarrage du projet, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire pour couvrir le travail effectué.
10 • Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.